sise [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

Madame Leila X... née le 5 octobre 1948 à TLEMCEN (Algérie) demeurant rue Ben M'Hidi - TELAGH - 0099 SIDI BEL ABBÈS (Algérie) Madame Saliha X...

Représenté par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GIN DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat

GREEN ENVIRONMENT INTIME Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

APPELANT Madame [C] [U] INTIME Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assistée de Mme Leila

avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMEES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX Madame Leyla

ORDONNANCE Franck TAISNE DE MULLET, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila ZAIT, Greffier, statuant sans audience

constater le désistement, En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SA LISI ; Par ces motifs Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 23 septembre 2025 tenue par M.

Août 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Leïla

PAR CES MOTIFS Nous, Michel WACHTER, président de chambre près la cour d'appel de Besançon, assisté de Leila ZAIT, Greffier. Constatons le désistement d'appel.

avocat au barreau de JURA INTIMES Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Melle Leila

NINNOLI, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMES Nous, Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Melle Leila

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 05 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente, assisté de Leila

Portalis DBVK-V-B7G-PJJ2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BEZIERS N° H06/21 Nous, Leïla

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

ORDONNANCE Le 3 juillet 2025 sis au Palais de Justice de BESANÇON, Marc RIVET, Président de chambre délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assisté de Leila