Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 7 janvier 2025
- ECLI
- 677e184325a73d43aa4ae11f
- Date
- 7 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Janvier 2025 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZU joint au dossier 24/1256 Monsieur [P] [M] Représentant : Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA Madame [T] [W] épouse [M] Représentant : Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA APPELANTS Monsieur [H] [X] Représentant : Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [Z] [S] Représentant : Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA INTIMES Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Melle Leila ZAIT, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZU Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1256 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZU et 24/1256 ; Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 24/1256 ; Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 7 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
677e184325a73d43aa4ae11f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel