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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

65aa267aa34ad10008581a3a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [E] [T] née le 05 Mars 1939 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] -[Localité 6]S représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE Madame [P] [J

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260e

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

.-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représentée par Me NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 02 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d802

Appel

28 février 2011

28 février 2011

.-23430 SAINT PIERRE CHERIGNAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3a

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 8 avril 2013 et visa de celui-ci a été donné le 12 avril

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

63c8ef35dc5b777c909930ac

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [J] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 10] NON COMPARANTE Représentée par de Me Nouhou DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ea

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

que les griefs articulés par ce dernier à l'encontre du salarié ne constituent pas des causes réelles et sérieuses de licenciement; Attendu qu'en ce qui concerne la prétendue réclamation du client NOUYOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a7

Appel

29 février 2012

29 février 2012

.-23250 SARDENT représenté par Me ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE, substitué par Me NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 3591 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90b

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

.-23000 GUERET représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE, la SCP MAURY-CHABAUD-CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05193_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

garde d'enfants à domicile, soit dix jours avant l'arrêté qu'elle conteste, et verse au dossier un témoignage d'une mère attestant l'avoir employée entre septembre 2023 et juillet 2024 en qualité de nounou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ab

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

jugement rendu le 11 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SA CREDIT LYONNAIS dont le siège social est 18, rue de la République-69002 LYON 02 représentée par Me Muriel NOUGUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Compagnie d'assurances AXA FRANCE dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représenté par Me Muriel NOUGUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91483

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SAGENA dont le siège social est 56 Rue Violet-75724 PARIS CEDEX 15 représenté par Me Muriel NOUGUES

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CA

Chambre civile

6788a3c705b7378c3f0c5284

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MEUBLES FAUCONNET, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 20 NOVEMBRE 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF,

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e44db41fad969879b04

Appel

30 août 2023

30 août 2023

A la fin de l'année scolaire, la maîtresse de [A] nous a d'ailleurs fait part de l''angoisse de celle-ci à l'idée d'être récupérée par sa « nounou ».

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

matérielles dans lesquelles elle pourrait accueillir son fils à son domicile, alors que lui-même, depuis l'ordonnance fixant la résidence de Tylan chez son père, s'occupe parfaitement de celui-ci, une nounou

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90468

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Elle est notée toutefois, plus apaisée avec sa grand-mère maternelle et sa nounou.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Ce signalement reposait sur le témoignage de Mme Eden Angélique Z..., " nounou " des enfants Gabriel (5 ans) et Thimothée (3 ans).

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CA

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b68

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A 2 C NET PRO PLPMLM Demande de résiliation judiciaire d'un contrat d'abonnement G à Me Nougues et Me Chabaud le 18/05/22 COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8e

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

-condamner Laurence X... au paiement de 1000 euros au titre de l'article 700 du Nouveua Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

RETENTIONS

633e6ffbf8faf13e2e973d16

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Au lieu de déposer plainte qu'elle s'occupe de ses enfants, ils sont en danger, c'est moi la nounou » ; - dans son audition du 09 août 2022 qu'il était domicilié au [Adresse 2] chez Mme [Y] avec laquelle

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