CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

RG N : 01/01501 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4b

Appel

14 décembre 2011

Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d713

Appel

16 février 2011

rendu(e) le 02 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/02105 Copies exécutoires délivrées à : Me Thibaut DE SAINT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be0

Appel

31 octobre 2014

au cours de laquelle, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maître PAPON, avocat est intervenue au soutien des intérêts de son client et ont donné leur accord à l'adoption

Source officielle

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e45556c

Appel

11 juillet 2024

Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de19

Appel

16 mai 2011

Jean-Louis X...

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04772_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a2

Appel

8 février 2011

Jacky Gilbert Louis Marie Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e8

Appel

20 juin 2019

Par jugement du 3 mai 2018, le tribunal a dit que les contrats signés entre les sociétés SCT TELECOM et GARAGE SAINT LOUP étaient valides, a condamné la société GARAGE SAINT LOUP à payer à la société SCT

Source officielle

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a7933738

Appel

3 juillet 2025

Par jugement contradictoire rendu le 17 novembre 2022, la section commerce du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye a : - dit que la SAS Atelier de Louise n'a pas respecté les obligations de

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bcd0451e8318d0ead9

Appel

25 octobre 2023

du groupe Casino à verser au Trésor Public, pour le compte de : * Cooperl Arc Atlantique, 187 003,48 euros, * Louis Martin, 54 000 euros, * Saint-Hubert, 82 000 euros, * Altho, 1 070 000 euros, *

Source officielle

Chambre civile TGI

634e41f9dfc182adff7ad5f5

Appel

7 octobre 2022

Par jugement en date du 12 avril 2021, le tribunal judicaire de Saint-Pierre a: -Débouté M. [G] [N] [Y] et Mme [V] [F] sur l'irrecevabilité des demandes de M.

Source officielle

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e455574

Appel

11 juillet 2024

Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c08c

Appel

5 juin 2008

Etablissement public ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG Monsieur William Louis Y...