Cour d'Appel — 14 décembre 2011

COUR D'APPEL 
DE 
VERSAILLES 








Code nac : 80A 


15ème chambre 


ARRET No 


CONTRADICTOIRE 


DU 14 DECEMBRE 2011 


R. G. No 10/ 04718 


AFFAIRE : 


Nelly X...





C/ 
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT SSIAD 








Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE 
Section : Activités diverses 
No RG : 09/ 00559 




Copies exécutoires délivrées à : 




la SCP FRENCH-CORNUT-GENTILLE 




Copies certifiées conformes délivrées à : 


Nelly X...



ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT SSIAD 






le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 


LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, 
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 


Madame Nelly X...

née le 11 Septembre 1965 à CB KINSHASA 

...

78570 CHANTELOUP LES VIGNES 


représentée par M. Damien LEBEL (Délégué syndical ouvrier) 




APPELANTE 
**************** 






ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT SSIAD 

...

78430 LOUVECIENNES 


représenté par la SCP FRENCH-CORNUT-GENTILLE, avocats au barreau de PARIS 




INTIME 
**************** 




Composition de la cour : 


L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : 


Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, 
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, 
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, 


qui en ont délibéré, 


Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE 


Par jugement en date du 21 juillet 2010, le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye a débouté Mme X...des demandes qu'elle avait formulées à l'encontre de l'association Monsieur Vincent Z.... 


Mme X...a régulièrement interjeté appel de cette décision. 


Régulièrement convoquée par lettre recommandée du 13 janvier 2011, dont elle a signé l'accusé de réception le 15 janvier 2011, Mme X...n'était ni présente ni représentée à l'audience. Il sera statué par arrêt contradictoire en application de l'article 468 du Code de procédure civile. 


L'association Monsieur Vincent Z...demande à la cour de confirmer le jugement entrepris. 






MOTIFS DE LA DÉCISION 




Considérant que compte tenu de la carence de l'appelante, la cour, qui n'est tenue que de répondre aux moyens dont elle est régulièrement saisie, ne peut que confirmer le jugement déféré ; 






PAR CES MOTIFS : 
La COUR, 




STATUANT publiquement et par arrêt contradictoire, 


Confirme en toutes ses dispositions le jugement en date du 21 juillet 2010, prononcé par le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye. 


Condamne Mme X...aux dépens. 


Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 




Le GREFFIER, La PRÉSIDENTE,