Cour d'Appel — 3 mars 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 7 SECTION 2

ARRÊT DU 03/03/2011



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No MINUTE : 

No RG : 11/00289

Arrêt (No 09/01008)

rendu le 28 Janvier 2010

par le Cour d'Appel de DOUAI

REF : PB/VV





DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE



Madame Martine Henriette Andréa Y... épouse Z...


née le 22 Mai 1950 à CALAIS (62100)

demeurant ...




représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

assistée de la SCP WACHEUX-FRENEY, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER



DEMANDEUR A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE



Monsieur Pierre Z...


né le 15 Février 1942 à SAINT BRIEUC (22000)

demeurant ...




représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour

assisté de Me Françoise DEKEUWER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER



DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). 

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.



GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre

Hervé ANSSENS, Conseiller

Cécile ANDRE, Conseiller



ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.







LA COUR,





Vu l'arrêt rendu par la Cour de ce siège le 28 janvier 2010 ; 



Attendu que l'arrêt ne porte mention de l'intégralité des prénoms de Monsieur Z... ; qu'il convient de procéder à la rectification de cette erreur ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 462 du code de procédure civile,



Dit qu'à la page 1 de l'arrêt susvisé, après le mot "APPELANT", les mots "Monsieur Pierre Z..." sont remplacés par "Monsieur Pierre Louis Marie Z...",



Dit que les dépens de la procédure en rectification d'erreur matérielle resteront à la charge du Trésor Public.









Le Greffier,Le Président,













F. RIGOTP. BIROLLEAU