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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6708c061445a086e2bcee173
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le jugement rectificatif qui n'est pas autrement critiqué par l'appelant sera dès lors confirmé en toutes ses dispositions.
Source officielle3ème chambre
650bdf63beee0f8318b975e6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[K] des fins de son appel, Sur la recevabilité de l'appel en l'absence d'appel du jugement rectificatif du 10 novembre 2022 - juger irrecevable l'appel formé par M. [K], - l'en débouter.
Source officielle6ème Chambre
635236c98c924eadffcc47e9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
M. et Mme [D] ne prouvant pas qu'ils ne peuvent pas régler la mensualité de remboursement mise à leur charge, il convient de confirmer le jugement du 19 avril 2021 ainsi que le jugement rectificatif d'erreur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95343328fa00087a24cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] a présenté une requête en omission de statuer devant le conseil de prud'hommes de Libourne qui, par jugement rectificatif du 13 octobre 2021, a : - fait droit à la requête présentée par M.
Source officielleChambre A - Civile
63104b354709e24f13d55347
31 août 2022
31 août 2022
de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379f1d1bc2605de4b48c5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cet appel doit s'interpréter comme tendant à la réformation non du seul jugement rectificatif d'erreur matérielle du 21 octobre 2021 mais aussi et surtout du jugement au fond du 30 août 2021 étant bien
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7529c3df04f589a392
11 avril 2023
11 avril 2023
Quelques minutes après ce message, Me [C] répondra qu'il prépare une requête en rectification d'erreur matérielle afin d'obtenir un jugement rectificatif.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a5
30 avril 2002
30 avril 2002
Par jugement en date du 20 octobre 1999 complété par un jugement rectificatif du 11 mai 2000, le juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Valence a : - prononcé le divorce des époux
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba63ea6533065f551ed0
4 avril 2025
4 avril 2025
; Confirmer le jugement du 23 février 2021 du tribunal judiciaire de Paris et son jugement rectificatif du 13 juillet 2021 en ce qu'il a condamné in solidum la SCI [G] Bolivar solidairement avec la
Source officielleChambre commerciale
63c8eeeedc5b777c90992f71
18 janvier 2023
18 janvier 2023
code, le jugement rectificatif, en date du 25 mars 2022, ne peut plus être attaqué que par la voie du recours en cassation.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e452eb797effb07034e
28 avril 2022
28 avril 2022
n°2020001824 rendu le 14 Avril 2021 par le tribunal de commerce de Douai Jugement rectificatif n°2021001266 rendu le02juin 2021 par le tribunal de commerce de Douai DEMANDERESSE à l'incident
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02057_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
supplétif initial a été légalisé par le consulat guinéen à Paris deux mois après le jugement rectificatif ; ce jugement n'est pas accompagné de sa transcription sur les registres de l'état civil valant
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dcfc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle ajoute que le jugement rectificatif ne peut être attaqué que par un pourvoi en cassation, dès lors qu'il porte sur un jugement passé en force de chose jugée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97baecdc6046d47a17489
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 avril 2026 Minute électronique Jugement (N°22/02530) rendu le 17 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
6 octobre 2023
les frais annexes à hauteur de 140 882,70 euros TTC ; Infirmer le jugement rendu le 30 juin 2020 ainsi que le jugement rectificatif rendu le 8 septembre 2020 par tribunal judiciaire de Paris, en
Source officielle5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fa
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[M] [G] a relevé appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nancy le 29 janvier 2018 et par déclaration du 7 mars 2018 a interjeté appel du jugement rectificatif.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f563b7cff8efb7357669
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cour et qu'en raison de l'appel interjeté du jugement du 17 juin 2022, le jugement rectificatif du 3 août 2022 n'aurait jamais dû intervenir.
Source officielleChambre del'Expropriation
6162678912fe6a3e85a6c869
24 janvier 2014
24 janvier 2014
du 20 JANVIER 2012 et d'un jugement rectificatif du 30 MARS 2012 rendus par le Juge de l'Expropriation du Département d'Ille et Vilaine ET : Monsieur [C] [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 5]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb0cdc6046d47a1749c
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 avril 2026 Minute électronique Jugement (N°22/02530) rendu le 17 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0df
2 avril 2009
2 avril 2009
rendu le 12 décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ; Vu le jugement rectificatif de la même juridiction, en date du 26 mars 2008, allouant 1. 000 € à Mme X... par application
Source officiellePage 3 sur 420