La société a formé un pourvoi en cassation à l'encontre du jugement rectificatif. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

X..., un jugement rendu par un tribunal d'instance le 17 avril 1986 a été signifié à la Lloyd continental le 5 novembre suivant ; qu'un jugement rectificatif du 2 avril 1987 lui a été signifié le 3 juin

X... a fait appel du jugement du 29 octobre 1997 ayant converti le redressement en liquidation judiciaire, et du jugement rectificatif du 5 novembre suivant ; Attendu que M.

du tribunal d'Azazga (Algérie) du 26 mars 2015 selon laquelle l'intéressé est le fils de Mohammed D..., âgé de 40 ans et de Fetima bent Ali Z..., âgée de 37 ans; qu'il verse également aux débats le jugement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU YALIREC [Adresse 1] comparant par Me Nicolas

[Y] a formé, contre le jugement rectificatif, un appel que l'arrêt a déclaré irrecevable ; Attendu que M.

Y... a interjeté appel de ce jugement rectificatif ; Attendu que M.

du 7 septembre 2017, -déclarer irrecevable l'appel interjeté à l'encontre du jugement rectificatif du 05 octobre 2017, -en tout état de cause, confirmer le jugement rectificatif du 05 octobre 2017,

E... a formé opposition au procès-verbal de règlement définitif établi par le juge-commissaire ; qu'un tribunal de grande instance ayant déclaré cette opposition irrecevable, comme présentée après l'expiration

Aux termes du dispositif du jugement rectificatif du 10 juillet 2018, le juge de l'exécution a: -dit et jugé que l'ordonnance sur requête rendue en application des dispositions de l'article 788 du

du jugement rectificatif de cette décision ne comporte aucune signature ; Qu'en statuant ainsi, alors que la copie, certifiée conforme par le greffier, du jugement du 4 novembre 2004, porte la mention

de rectification d'erreur matérielle, modifier les droits des parties résultant du dispositif d'un jugement ; Attendu, selon le jugement rectificatif attaqué et les productions, qu'un premier jugement

pour rupture abusive ; que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 1997), après avoir déclaré recevables les appels, principal de la société France-Antilles et incident de Mme X..., à l'encontre du jugement

rectificatif s'incorpore au jugement rectifié ; que, dès lors qu'un jugement frappé d'appel est rectifié par un jugement rectificatif, c'est l'ensemble de ce jugement rectifié qui est soumis à la cour

L..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° J 19-11.423 contre un jugement rendu le 20 novembre 2018 et un jugement rectificatif rendu le 22 janvier 2019 par le juge de l'exécution du tribunal

saisis, Vu le jugement rectificatif en date du 4 novembre 2025 statuant sur l'omission de la déclaration de créance du PRS de [Localité 2] dans le jugement précédent, Vu l'appel par M.

articles 509, 515, 710, 485, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sur le seul appel d'un coprévenu, a réformé le jugement

Jugement rectificatif du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 17 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/90. APPELANT Monsieur O... X...