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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
634a4f81acdcd6adff75aa62
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f74997007
28 octobre 2022
28 octobre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f74997009
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f7499700b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8a3c369c7f74997015
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c16823e6dd0f8bf8108
21 avril 2023
21 avril 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760ef
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760f1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e60bfda47c90076105
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076119
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c9007611b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf278
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342a9eff474d1c8fb6d4d5
27 janvier 2017
27 janvier 2017
, la fausse facture datée du 16 novembre 2011 de la société RAOUL & CURLY (pièce n° 6 employeur), l'attestation de Madame [X] qui dit avoir établi fin novembre début décembre 2011 cette facture antidatée
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 7 avril 2006 APPELANTS : Monsieur Etienne X... ... ... 57730 VALMONT représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6c
22 avril 2022
22 avril 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ef178dc2492b0fc30
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ef178dc2492b0fc32
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93209c02507c9078de64
20 janvier 2023
20 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf23c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de79676b73dd81b9733e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePage 3 sur 43