B..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite et la décision expresse

UNIJURIS C/ [N] [L] SAS CS PARTNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Des ordonnances ont également été rendues par la même juridiction, le 26 mai 2020, sur requêtes en injonction de payer de la société In Extenso à l'encontre de la SCI de Palard et de la SCI Les Petits

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

2022 N° 2022/726 Rôle N° RG 21/12130 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6PC [H] [D] C/ Société SDC LE ROCAMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

JMS 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Christophe SANTELLI-ESTRANY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1734 substitué par Me Isabelle Z..., avocat au barreau de

SCI [Adresse 22] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Barbara BALDASSARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

GT CAPITAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

NARANTHOO C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

COPROGEST représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE

son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Maud

le n° 24/00428 Monsieur [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me PAMARD

TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cécile CRISANTI Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

condamné, Prévenu, libre Intimé Comparant en personne, assisté de Maître DAL MOLIN, Avocat au Barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président Monsieur PACAUD

demeurant 59 viale Regina Margherita 98121 MESSINA (Italie) représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour, assisté de Maître Isabelle UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque D663.