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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3e
28 juin 2007
28 juin 2007
LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON Société GUIGARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035755fc475de9b655d8b07
25 avril 2016
25 avril 2016
Consécutivement, la société GUIGARD ET ASSOCIES a affecté M.
Source officielle3ème Chambre
633d1fe862f5393e2eb4498f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'HABITAT [Localité 3] METROPOLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, Assistée de Sophie GUIMARAES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e5
28 février 2017
28 février 2017
Le dispositif peut encore comprendre des éléments de friction montés sur la partie mobile et aptes à coopérer avec des parois du fourreau de guidage pour le guidage de la partie mobile relativement au
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Guiban s'est vue confier le lot n°11 'climatisation VMC - chauffage'. La société Soprema s'est vue confier le lot n°5 'couverture étanchéité'.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Guigal comme correspondant à des biens de nature mobilière n'entrant pas dans le champ d'application des impositions en litige : 10.
Source officielle3ème Chambre
633d1fe762f5393e2eb4498d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
APPELANT Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représantant : Me TARRAL avocat au barreau de THIONVILLE INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, Assistée de Sophie GUIMARAES
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00457_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
septembre 2020, par lequel le maire de Saint-Malo l'a suspendu de ses fonctions à compter du 14 septembre 2020 et d'enjoindre à la commune de Saint-Malo de le réintégrer dans ses fonctions de professeur de guitare
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ministre du travail du 5 octobre 2018 la mettant en demeure, dans un délai de quatre mois, de procéder à une évaluation globale des risques engendrés par les conditions d'utilisation du système de guidage
Source officielle3ème Chambre
6349000163d497adffda40f4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 3] Représentant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Assistée de Sophie GUIMARAES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60375ad6cc62f838777dad03
7 avril 2015
7 avril 2015
[F] de toutes demandes plus amples ou contraires - Condamne la SAS Guigard et Associés à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163ca1f76640886b9a7264c
3 mars 2010
3 mars 2010
-pour toutes les demandes antérieures au 1er septembre 2004, -mettre hors de cause la SCP LE FOYER DE COSTIL & GUILLARD.
Source officielle3ème Chambre
627df8e90d41e0057d43e46e
12 mai 2022
12 mai 2022
Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Mai 2022 Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, chargée de la mise en état assistée de Sophie GUIMARAES
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d14
24 janvier 2006
24 janvier 2006
R., est spécialisée dans l'usinage et la distribution de matériel industriel et notamment de transmissions mécaniques de roulement, de systèmes de guidage linéaire et importe des rails en acier et des
Source officielle3ème Chambre
6349000163d497adffda40f1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Octobre 2022 Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre,chargée de la mise en état ; assistée de Sophie GUIMARAES
Source officielle3ème Chambre
627df8e90d41e0057d43e472
12 mai 2022
12 mai 2022
d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Mai 2022 Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, chargée de la mise en état assistée de Sophie GUIMARAES
Source officielle3ème Chambre
63c108cbbf9fd47c90a13a4e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Localité 8] Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMES Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, chargée de la Mise en état, Assistée de Sophie GUIMARAES
Source officielle3ème Chambre
627df8e90d41e0057d43e470
12 mai 2022
12 mai 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, chargée de la mise en état Assistée de Sophie GUIMARAES
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45c
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame REY, conseillère
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la SCI Guemara doivent être rejetées. 21.
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