Cour d'Appel · 3ème Chambre — 12 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

3ème Chambre







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Janvier 2023



Minute n° 23/00023

RG N° : N° RG 21/02426 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS55 3ème Chambre





Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 10], décision attaquée en date du 02 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/000034



S.A.S. FRANCE SOLAR prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ



APPELANT

Monsieur [E] [B]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Madame [S] [B]

[Adresse 4]

[Localité 5]

S.A. DOMOFINANCE

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ



INTIMES



Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, chargée de la Mise en état, 



Assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier



Vu le dossier ci-dessus visé ;



Vu l'acte de désistement d'appel de Me [F] [R] représentant S.A.S. FRANCE SOLAR prise en la personne de son représentant légal, en date du 01 Octobre 2021



Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;





PAR CES MOTIFS :





Donnons acte à S.A.S. FRANCE SOLAR prise en la personne de son représentant légal, de son désistement ;



Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat,