Cour d'Appel · 3ème Chambre — 12 mai 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème Chambre - T.I 











MINUTE N° : 22/00194

N°RG : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKP 





RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21-000419



S.A.S. FC CLEAN AUTO Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [N],

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ







Appelant

Monsieur [W] [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/675 du 14/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])







Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Mai 2022







Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, chargée de la mise en état

 assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 27 Janvier 2022,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ; 







PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;







 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,