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1 009 résultats pour « ivresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc63

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Guillaume X... avait absorbé une quantité importante de boissons alcoolisées et retenu que la chute accidentelle dans l'escalier s'expliquait par son état d'ivresse, la cour d'appel en a justement déduit

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01724_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

conduit au prononcé d’une amende de 400 euros ; la seconde décision de justice, à savoir le jugement correctionnel du 23 mars 2021, l’a condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir conduit en état d’ivresse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05690_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B... a fait l’objet de plusieurs signalements par les services de police, notamment pour des faits de violence par une personne en état d’ivresse manifeste sans incapacité, commis le 15 avril 2025, de

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d18c924eadffcc480b

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

Cette décision a été notifiée le 3 mars 2022 à [P] [U], alors en garde-à-vue pour des violences en état d'ivresse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07139cdc6046d476922ce

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

précisé aux termes du procès verbal de placement en garde à vue dressé le 6 avril 2026 à 9 h que le fonctionnaire de police a constaté que la personne présente les signes objectifs et apparents d'une ivresse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d490e7cdc6046d475e355e

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

[S] [T] [P] constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé le 30 mars 2026 pour des faits d'ivresse publique manifeste aux abords d'une école et qu'il avait déjà été signalé au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f1cd772f77035fb0bf7e26

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Enfin les faits pour lesquels il a été interpellé sont des faits d'ivresse sur la voie publique et si ils ont donné lieu à des injures ils ne constituent pas une menace à l'ordre public.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203adc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [K] [L] [R] pour des faits de violences par conjoint en état d'ivresse, qu'il a admis très partiellement, mais pour lesquels le ministère public n'a pas considéré qu'un déferrement devait être envisagé

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876d24cc0c3e2e3bea79

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[G] a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales notamment pour agression sexuelle par personne en état d'ivresse.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62da3e622eb797effb07040f

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

X se disant [J] [H] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Mr X se disant [J] [H] a été interpellé le 17 juillet 2022 [Adresse 4] pour des violences par personne en état d'ivresse

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6629f373dc6faf0009588aad

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

rétention mentionne que l'intéressé a été placé en garde à vue le 20 avril 2024 par les services de police de [Localité 2] pour des faits de violences volontaires par conjoint ou concubin en état d'ivresse

Source officielle
CA

Rétentions

66a9d39305566a2f16fd87b7

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

daté ressortant de l'arrêté, des multiples signalisations de l'intéressé les 16 octobre 2012, 15 décembre 2023,10 février 2024,26 février 2024 et 22 juillet 2024 pour des faits de violences en état d'ivresse

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b7027d3c6673575cac17d0

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[H] [B] se disant [J] [W] a été placé en garde à vue le 3 août 2024 à 11 heures 10 alors qu'il était en état d'ivresse, de sorte qu'il a été décidé de différer la notification des droits.

Source officielle
CA

RETENTIONS

662c94edb787c4000862f55f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

peines d'emprisonnement, la dernière en date du 23 septembre 2021 l'ayant condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pour des faits violence sur conjoint en état d'ivresse

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc1beee0f8318b97814

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En l'occurrence, le 31 août 2023 à 0h25 il a été placé en garde à vue avec report de notification des droits en raison de son état d'ivresse. Il a bénéficié d'un examen médical à 6h15.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d740facdc6046d479c0427

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

mois avec sursis probatoire pendant trois ans, interdiction d'entrer en relation et de paraître au domicile de la victime par personne ayant été conjoint ou concubin et récidive de conduite en état d'ivresse

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66fe356891b69e88a370fd67

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

été interpellé par les services de police municipale d'[Localité 3] le 26 septembre 2024 à 14h30 ; qu'il a été présenté à un officier de police judiciaire le même jour à 15h ; que l'appelant étant en ivresse

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a3b8a36523a105dba2b057

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

des garanties de représentation, l'article L612-3 du CESEDA est violé aussi : il y a un titre de séjours valide qu'il doit récupérer, - le retenu a été arrêté à [Localité 1] en conduisant en état d'ivresse

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398168da90185712ea62f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que l'intéressé : - est entré en France à l'âge de 13 ans, - a été condamné à de nombreuses peines d'emprisonnement dont celle du 28 juin 2023 pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse

Source officielle
CA

Rétentions

678b4532fc3c89482d4f2002

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Au surplus, il est intéressant de souligner qu'il a fait l'objet d'une interpellation antérieure le 27 octobre 2024 pour des faits de violences en état d'ivresse et port d'arme de catégorie D.

Source officielle