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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de34
18 mai 2011
18 mai 2011
57420 POMMERIEUX comparant en personne, assistée de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** SOCIETE IFR FIELD représentée par Mme Sophie Z... 7-9 rue Lionel
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d493a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne
Source officielleChambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b560
10 décembre 2020
10 décembre 2020
inscrite au RCS de GAP sous le n° 450 588 884, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
14 juin 2013
CMN-JMV INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0053 S.A.S.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représenté par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [D] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jean-François
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee07f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne
Source officielle2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne
Source officielle18e Chambre
615e0dc3c25a97f0381f4f61
20 janvier 2015
20 janvier 2015
La pièce n° 12 produite par la société CNIM et présentée comme une attestation d'un autre de ses préposés, M.
Source officielleChambre Sociale
637dc89914982305d4c202c8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise
Source officielle1ère Chambre
6799c4455331f58c9ee87014
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SOGEFIMUR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 42] Représentées par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistées de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92227
2 avril 2015
2 avril 2015
, Plaidant, avocat au barreau de MULHOUSE Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b58b510604f5bc1dbc
5 avril 2023
5 avril 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeda1775905dba3bb82
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
5fdca285348b2906a5a9c0b2
8 novembre 2018
8 novembre 2018
LA DEFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Philippe Y... [...]
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
position, lequel a établi une note comportant plusieurs pièces individualisées pour la clarté des débats, dont la plupart avait déjà été transmise, à l'exception des pièces 8, 10, 11, 12 et 13 (plan d'assainissement
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af1a1775905dba3bba6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° RG 22/02734 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOQC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Yves SORRENTE Me
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e884
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DEMANDERESSE S.A.S. [8], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d66
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 29 Mai 1967 à Dijon ... 20167 ALATA assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fe
12 mai 2022
12 mai 2022
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise
Source officiellePage 21 sur 39