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26 452 résultats pour « heures perdues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e5

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

les périodes au cours desquelles, en 2008 et 2009, les pannes ont entraîné l'interruption du fonctionnement de la machine et, par suite, celle de l'activité du service impacté ; ce coût, pour 101, 25 heures

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

642fb5dccece1704f5747438

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

deux cas : - les heures perdues correspondent à des heures perdues au titre du chômage partiel, auquel cas elles doivent être indemnisées comme telles ; - l'excès d'heures de « compensation » prises

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CA

Chambre Prud'homale

6a210e6acdc6046d4709aad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle affirme que la société Valéo ne démontre pas l'existence d'une rupture d'approvisionnement et déclare que les heures perdues correspondent en réalité à la cessation du travail des salariés grévistes

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a89dcdc6046d478a00ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'une semaine à une autre lorsqu'il est mis en place un dispositif d'horaires individualisés en application de l'article L.3121-48 ; 2° fixer les modalités de récupération des heures perdues dans les

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b078

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

présence pour la prime de panier, jours aux titres desquels une prime d'hôtel est dû, décompte journalier et mensuel des heures réalisées, avec la distinction des heures de chantier prévues et des heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a2

Appel

17 février 2021

17 février 2021

[U] a validé le recours aux heures supplémentaires à 48 heures, ainsi qu'un courriel du 29 juin 2016 par lequel M.

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CA

Chambre commerciale

63d0d60981a7b805de12b626

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

titre d'un préjudice locatif, - débouté la société Garage [U] de sa demande au titre des frais de gardiennage, - débouté la société MT 66 de sa demande au titre de dommages et intérêts en raison des heures

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a602b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du code du travail, peu important les dispositions conventionnelles mises en exergue par l'employeur concernant les possibilités d'aménagement du temps de travail et de récupération des éventuelles heures

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aa09ade3490008c311eb

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

l'altercation du 30 juillet 2019, le témoignage de Monsieur [L] est conforté par les témoignages de Monsieur [H] relatant notamment que: "Provoqué par Mr [Y], le sujet de la dispute portait notamment sur les heures

Source officielle
CA

21e chambre

64422a21d2fa6fd0f80406a4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[U] et Mme [P] témoignent de ce qu'à l'occasion de cet entretien le salarié a déclaré qu'il refusait de rattraper les heures perdues de la matinée en partant un peu plus tard le 14 mai dans l'après-midi

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a6029

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du code du travail, peu important les dispositions conventionnelles mises en exergue par l'employeur concernant les possibilités d'aménagement du temps de travail et de récupération des éventuelles heures

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CA

1ère Chambre

65a8d14de12c85000874ae1d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

KRÜSI MASCHINENBAU AG de justifier d'une cause étrangère, il y a lieu de fixer le préjudice subi par l'acquéreur à la somme de 41 597 euros en réparation du préjudice subi, somme correspondant aux 'heures

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d00876004f131a6025

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

mentions imposées, peu important les dispositions conventionnelles mises en exergue par l'employeur concernant les possibilités d'aménagement du temps de travail et de récupération des éventuelles heures

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a6027

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

mentions prescrites, peu important les dispositions conventionnelles mises en exergue par l'employeur concernant les possibilités d'aménagement du temps de travail et de récupération des éventuelles heures

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CA

Chambre Prud'homale

6974a899cdc6046d478a00ae

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur les heures supplémentaires Les appelants soutiennent que les heures dites écrêtées correspondent en réalité à des heures supplémentaires non rémunérées dont la réalité ne fait pas de doute parce

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CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

supplémentaires comme des heures perdues.

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CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8c0383a880008fd0982

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D'après l'offre et la demande, il s'agit par internaute de plusieurs centaines de cents par minute au départ, ou une vingtaine d'euros par heure utilisateur, plusieurs centaines de cents par jour, grâce

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369d08c0355000835f5a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

exceptionnel. » L'article 7 de l'accord collectif dispose que « Sont susceptibles d'ouvrir à l'indemnisation au titre de l'activité partielle, dans les conditions définies par le présent accord, les heures

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CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

droit de liquider ladite astreinte, * régler à la concluante la somme de 8.494,12€(7.550,72€ bruts + 943,40 €uros) par mois à compter du 1er juillet 2019, sur 12,5 mois. 6/ Sur la récupération des heures

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CA

Chambre 4-3

6312eeb32e6a8e4f13ca605d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

- Pour l'année 2015, la salariée présente en pièce n°10, un tableau établi de la semaine 19 à la semaine 49, correspondant aux heures travaillées dont il ressort l'accomplissement de 146,75 heures

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