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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] [P] a acquis par l'intermédiaire de l'Eurl Ideo Voyages un séjour au Cap Vert pour quatre personnes, organisé par la SAS Thomas Cook. Au cours de son séjour, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d9
26 février 2010
26 février 2010
Thomas X... un immeuble situé ... ... au Lamentin, moyennant un loyer mensuel de 350 Euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
Sur ces deux surfaces, un revêtement de sol en résine a été posé par la société THOMAS & HARRISON, assurée auprès de la SMABTP.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6438f264a942a604f5e934ba
13 avril 2023
13 avril 2023
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Madame [C] [L] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Thomas
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8875
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, avocat constitué aux lieu et place de Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [S] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be54
29 avril 2008
29 avril 2008
Georges née le 12 Octobre 1949 à FELDKIRCH (AUTRICHE) ... 30127 BELLEGARDE représentée par la SCP TESSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître ANDREU, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbb
28 novembre 2006
28 novembre 2006
demeurant pour ce audit siège, APPELANTES Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me François RUHLMANN, avocat au barreau de STRASBOURG ET : SOCIETE FRALSEN HORLOGERIE, ayant son siège, 2 rue Albert Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f4
28 novembre 2006
28 novembre 2006
demeurant pour ce audit siège, APPELANTES Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me François RUHLMANN, avocat au barreau de STRASBOURG ET : SOCIETE FRALSEN HORLOGERIE, ayant son siège,2 rue Albert Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b0
23 octobre 2002
23 octobre 2002
CEDEX 15 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me CENAC, avocat INTIMEES : ACE INSURANCE SA-NV nouvelle raison sociale de la société CIGNA INSURANCE COMPANY OF EUROPE 9 rue Belliard
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae885b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Logement Grand [Localité 5] - AFOCLGL prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [W], Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Il indique : - qu'il a dû vendre un tènement immobilier situé à ROISEY, appartenant à la société NEMO, laquelle est toujours déficitaire en 2010, - que la SARL SAINT THOMAS a accusé un déficit de 19 442
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024 Mme B, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6360c5713c369c7f74996df5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine BELLIGAUD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 9] [Localité 8] (Belgique) Société La Baloise Belgium NV [Adresse 10] [Localité 3] (Belgique) Représentées par Me Molins, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Thomas
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838987f
18 avril 2024
18 avril 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Thomas
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6622096f9ce142000838985b
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 6] [Localité 5] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 décembre 2022 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2024 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse HHH..., Camille Q... épouse JJJ..., Raymond Thomas Q..., Serge Romain Q... , Marie Virginie Q... épouse LLL..., Eugène Julien D..., Raymonde D...
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacd
15 septembre 2008
15 septembre 2008
APPELANT Monsieur Guy X... ... 30127 BELLEGARDE Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) (avocats au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65449d38c71a6a83181c8dc0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
15 avril 2026
Le 22 juillet 2009, la société Claude Bernard à [Localité 14] (la société Claude Bernard), promoteur de l'opération, a consenti une promesse synallagmatique de vente à la Régie immobilière de la ville
Source officiellePage 2 sur 2