RE F E R E N° Du 12 avril 2024 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ5 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier - 2 copies service

ENTRE : DEMANDEURS : Mme [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François THOMAS-BELLIARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Iris MOTEL, avocat au barreau de RENNES La Société

EARL HERVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me THOMAS- BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Gregoire MARTINEZ, par sa mise à disposition au greffe le 7 Octobre 2025, DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me THOMAS-BELLIARD

: Avocat plaidant : Me François THOMAS-BELLIARD 4/ SELARL GOPMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] [Q] ES QUALITE DE MJ DE LA SOCIETE [S] [J] [Adresse 4] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant :

1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/09005 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4QY Jugement du 03 Avril 2026 N°: 26/366 Association LES AMITIES SOCIALES C/ [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELLIARD

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand MAILLARD - Me François THOMAS-BELLIARD

BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Me François THOMAS-BELLIARD

QUORTEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GH Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/611 [E] [U] épouse [H] C/ [Y] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELLIARD

QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Y] [J] né le 18 Janvier 1961 à [Localité 4] (44) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François THOMAS-BELLIARD

[D] [T] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me François THOMAS-BELLIARD DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS [J] DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 07/01/2025 en audience

protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/09449 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5LH Jugement du 03 Avril 2026 N°: 26/368 [A] [C] C/ [E] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELLIARD

HOTEL RICHEMONT ...des Loges 35000 RENNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y...

NAUDIN -Me Marine EISENECKER -Me François THOMAS-BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS

VIRAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS-BELLIARD Me [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER, Me Sophie MARAL, Me Sylvie MARCILLY, Me Xavier MASSIP, Me Sandra PELLEN, Me Elise PRIGENT, Me François THOMAS-BELLIARD

HOCELIS EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CRESSARD Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE