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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93199
20 avril 2016
20 avril 2016
APPELANTE : SCI FRANCE CORSE Représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège en cette qualité San Gavino Di Figari 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59d
20 avril 2012
20 avril 2012
date du 20 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/00060 APPELANTE : Société LES HAUTS DE COLLAT Espace Poséidon,15 Rue Georges Eucharis-Lot.stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES Place d'Armes 97232
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
14 septembre 2012
ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bt Eurydice D BP 69 97256 FORT DE FRANCE-CEDEX représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85436
1 février 2001
1 février 2001
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le bail conclu le 6 mai 1982 entre Antoine X... et Roland Y..., portant sur plusieurs parcelles sises à SAN GAVINO DI TENDA et pour une durée de neuf ans;
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c8
1 février 2001
1 février 2001
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le bail conclu le 6 mai 1982 entre Antoine X... et Roland Y..., portant sur plusieurs parcelles sises à SAN GAVINO DI TENDA et pour une durée de neuf ans; Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc34
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANTE : Société ARTEMYA PROMOTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Espace Poéidon 15 rue Georges Eucharis-Lot.Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17f
16 avril 2010
16 avril 2010
APPELANT : Monsieur Cliton Sylvestre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc5
28 septembre 2012
28 septembre 2012
INTIMEE SCI RESIDENCE DU PARK ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Etienne VIDALING substituant Me GABURRO
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59f
20 avril 2012
20 avril 2012
: SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c4
16 mars 2012
16 mars 2012
enregistrée sous le no 08/ 1069 APPELANTE : SEPHIP EURL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ca
20 avril 2012
20 avril 2012
Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société LES HAUTS DE LA COLLAT Espace Poséidon Lot Dillon 15 rue Georges Eucharis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d9
20 avril 2012
20 avril 2012
Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb6
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTE : LA SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE NEW DIL Espace Poséidon 15 Rue George Eucharis Lot stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f49b
11 avril 2012
11 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCI FRANCE CORSE prise en la personne de son représentant légal FIGARI 20114 SAN GAVINO DE FIGARI
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86712
24 septembre 2002
24 septembre 2002
conclu les contrats pour un usage pouvant être considéré comme étranger à leur activité professionnelle ; qu'ils sont domiciliés en France, précisément à MOURENX, Boulevard de la République, bar "le Gabizos
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
, avocat au barreau de BASTIA Mme [D] [M] née le 24 Janvier 1977 à [Localité 22] [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Ambre ANGELINI, avocate au barreau de BASTIA, Me Stéphane GAZZO-MARFISI
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58c
20 avril 2012
20 avril 2012
APPELANTE : Société CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT Espace Poséidon,15 Rue George Eucharis-Lot.Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa5d1bc2605de4b4a86
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, substitué à l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163820c96ce96677bf0fde0
10 mars 2011
10 mars 2011
FRANCOIS [G] exerçant sous l'enseigne CABINET [P] FILS ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GABURRO, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 4