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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
652f78c8b053208318995994
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine DORSCH
Source officielleChambre 4 A
652f78c9b053208318995996
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine DORSCH
Source officielleAvis
CADA:20155360
3 décembre 2015
3 décembre 2015
client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 6 octobre 2015 ; 2) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 15 septembre 2015 à sa sortie de la douche
Source officielleChambre 4 A
643a4286d83dbd04f5fb29b2
14 avril 2023
14 avril 2023
- signé par Mme Christine DORSCH, Président de chambre, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b16
31 mars 2017
31 mars 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 25301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 00889 APPELANTE Madame Dorothée
Source officielleChambre 4 A
64d721143f645ad96951ba9c
11 août 2023
11 août 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
6811b5571fd650b69542c970
29 avril 2025
29 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme WOLFF ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6973414dcdc6046d4766d273
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En effet, la SCI Domoc a assigné M.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[T] [M] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55cf76c5d9057df8016d
10 mai 2022
10 mai 2022
[E] - des exemples de courriels adressés par la société France Douche à M. [E] - la procédure d'installation France Douche. Ces documents étaient nécessaires pour la réalisation par M.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[O] [H] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e800
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[U] [J] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros, - congés payés afférents : 41,70 euros, - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros, - congés
Source officielleChambre 4 A
634f957cb5afe5adfff28a10
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
655efa21a23790831805174f
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre
Source officielleAvis
CADA:20195242
30 juin 2020
30 juin 2020
ordonné la fouille à nu de l'intéressé depuis le mois de novembre 2018 ; 2) la décision ayant ordonné que l'intéressé soit systématiquement menotté et escorté pour toutes sorties de cellule, même la douche
Source officielle3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d2d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
douche à l'italienne avec un sol antidérapant.
Source officielleChambre 4 A
63cb92cc9c02507c9078dd34
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
62fdd5f5c40462c563c351f0
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme THOMAS
Source officielleChambre 4 A
679482fbc6ca88188aff6a10
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67c
16 mars 2006
16 mars 2006
Vu l'appel formé le 6 janvier 2004 par la société de droit belge DOSSCHE SA et la SA DOSSCHE FRANCE ****** Vu les conclusions déposées le 20 avril 2005 pour la société de droit belge DOSSCHE SA et
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