Cour d'Appel · Chambre 4 A — 17 octobre 2023

MINUTE N° 23/750































































NOTIFICATION :



ASSEDIC ( )



Copie par LS à :

- parties

- avocats

- délégués syndicaux





Le 



Le Greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A



ARRET DU 17 Octobre 2023





Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDDQ



Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG





APPELANTE :

S.A.R.L. MENUISERIE SOPOMEST 

société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°309 172 518, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG





INTIMEE :

Madame [B] [D] épouse [V]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Marie TOGNAZZI, avocat au barreau de STRASBOURG







COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le , en audience publique, devant la Cour composée de:

Mme DORSCH, Président de Chambre

M. PALLIERES, Conseiller

M. LE QUINQUIS, Conseiller

qui en ont délibéré.



Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier



ARRET :

- Contradictoire

- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, 

- signé par Mme Christine DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier.

Vu l'appel interjeté le 20 Juin 2023 par S.A.R.L. MENUISERIE SOPOMEST prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me TRUNZER, avocat au barreau de Strasbourg, à l'encontre d'un jugement rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG en date du 10 Mai 2023 ;



Attendu que par acte reçu au greffe le 15 septembre 2023, la partie appelante déclare se désister de son appel ;



Qu'il convient de lui en donner acte ;







PAR CES MOTIFS





La Cour,



Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt Contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,



Donne acte à la partie appelante de son désistement d'appel.



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.





Condamne la partie appelante aux dépens.





Et le présent arrêt a été signé par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre et Mme Martine THOMAS, Greffier.





Le Greffier, Le Président de Chambre,