Cour d'Appel · Chambre 4 A — 17 octobre 2023

MINUTE N° 23/749































































NOTIFICATION :



ASSEDIC ( )



Copie par LS à :

- parties

- avocats

- délégués syndicaux





Le 



Le Greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A



ARRET DU 17 Octobre 2023





Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICAN



Décision déférée à la Cour : 23 Mars 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG





APPELANTE :

S.A.S. PIPAL 

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR





INTIME :

Monsieur [X] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Nathalie GOLDBERG, avocat au barreau de STRASBOURG







COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le , en audience publique, devant la Cour composée de:

Mme DORSCH, Président de Chambre

M. PALLIERES, Conseiller

M. LE QUINQUIS, Conseiller

qui en ont délibéré.



Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier



ARRET :

- Contradictoire

- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, 

- signé par Mme Christine DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier.

Vu l'appel interjeté le 24 Avril 2023 par S.A.S. PIPAL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentée par Me HARTER, avocat à Colmar, à l'encontre d'un jugement rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG en date du 23 Mars 2023 ;



Attendu que par acte reçu au greffe le 29 Septembre 2023, la partie appelante déclare se désister de son appel ;



Qu'il convient de lui en donner acte ;







PAR CES MOTIFS





La Cour,



Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt Contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,



Donne acte à la partie appelante de son désistement d'appel.



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Condamne la partie appelante aux dépens.





Et le présent arrêt a été signé par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre et Mme Martine THOMAS, Greffier.





Le Greffier, La Président de Chambre,