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20 274 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f9

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Claire AUBIN- PANDELLÉ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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Radiations

Seignez, Marie-Claire, Barnola

SIREN 414559625GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2015

Voir →

Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddb5

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

(délégué syndical ouvrier) INTIMES : Maître Pierre Z..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL CLAIRE INNOV ... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par Maître

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par arrêté du 22 février 2023, ce permis a été retiré au motif qu'au sein de la zone UB, les toitures en tuiles sont uniquement autorisées pour les constructions de plain-pied.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e58

Appel

20 février 2004

20 février 2004

exposé que, par acte sous seing privé du 14 novembre 1998, ils ont passé commande d'une véranda auprès de la société VERRE CLAIR et ce, au domicile d'un représentant de la société, que par lettre recommandée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256d40bfda47c900760e5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis à prendre en charge les soins et arrêts de travail prescrits à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7376fcdc6046d479aa174

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] fonction que j'occupe en tant que salariée en CDI depuis le 1er septembre 2008 au sein de la SARL [1] puis au sein de la SAS [1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a1

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

* * * Par deux actes sous seing privé intitulés " Protocole d'accord de compromis de vente " signé le 16 février 2006, M. Renaud X... et Mme Marie-Claire Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9e0

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

G : 07 / 01605 ARRET No du : 09 mai 2008 MJR / EN Claire X... née XX... C / Philippe X...

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CA

Chambre Sociale

69eafb61cdc6046d47570440

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [1] a mandaté le 3 février 2021 un huissier de justice pour qu'il soit délivré à Mme [I] une sommation interpellative visant notamment à connaître les raisons de sa présence au sein de l'agence

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05144_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas produit la partie de l'accusé de réception indiquant la date de vaine présentation du pli.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc952

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 20 septembre 2007, Madame [P] a été embauchée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de Directrice d'établissement au sein du Groupe ORPEA.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

, Condamne la SA Seigle Location à verser à M.

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CA

Chambre sociale 4-3

65b36f8f8c0355000835f857

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de Blueindy comme une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail américain et de bénéficier d'un reclassement au sein du groupe.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fe4781dc057dee7df9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69738371cdc6046d476d15b8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 4] représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2025 tenue en double rapporteur par Pascale Metteau et Claire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b4cdc6046d4756ad41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

] Comparant par visio-conférence assisté de Me Christelle ONILLON de la SELEURL CARRÉ-LEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE SEINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab89

Appel

5 février 2008

5 février 2008

En effet, nous n' avons pu que constater l' absence de mise en place d' une organisation au sein du service médical qui se traduit par une très mauvaise coordination au sein du CRF Les Lilas.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les messages qui ont suivi après celui-ci démontrent de manière claire que votre décision, claire et non équivoque, de marquer une pause non autorisée de plus d'une heure au [Localité 5] ce jour-là, sans

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab754636bfc00008d68da1

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, toque: 131 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005941 du 17/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse

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CA

5e Chambre

63c10a75bf9fd47c90a13f10

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/02076 Copies exécutoires délivrées à : Me Maryla GOLDSZAL CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DES HAUTS DE SEINE

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