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44 696 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

61638eeb0d12e998c06d9d33

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

SERVICES) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DOUMENGE, avocat au barreau de PARIS, P280 substitué par Me Claire SEIGNÉ, avocate au barreau de PARIS, P 280 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167e0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NM MEDICAL N° SIRET : 303 645 626 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 Substitué par Me Claire SEIGNE de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60351cb2529ab548287abd26

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : G0647 INTIMEE SOCIETE PROFIL 18/30 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DOUMENGE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0270 substitué par Me Claire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a43099

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 Substitué par : Me Claire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c80a84a5e5f00167e4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NM MEDICAL N° SIRET : 303 645 626 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 Substitué par Me Claire SEIGNE de la

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

HOTELIERE DE PARIS BERTHIER [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 508 303 104 représentée par Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 substituée par Me Claire

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

HOTELIERE DE PARIS BERTHIER [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 508 303 104 représentée par Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 substituée par Me Claire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb0f7603bf88a1884d49

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LABORATOIRES GYNEAS N° SIRET : 428 081 111 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 Me SEIGNE Claire, avocat au

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740995d

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Vincent X..., 2 / Mlle Claire X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00421

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

de DCN SCN, mais de leur évolution depuis leur engagement intervenu au sein de la société DCN à l'occasion duquel ils ont bénéficié de la grille, la cour d'appel a, par adjonction à leur contenu, violé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00422

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

de DCN SCN, mais de leur évolution depuis leur engagement intervenu au sein de la société DCN à l'occasion duquel ils ont bénéficié de la grille, la cour d'appel a, par adjonction à leur contenu, violé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00423

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

de DCN SCN, mais de leur évolution depuis leur engagement intervenu au sein de la société DCN à l'occasion duquel ils ont bénéficié de la grille, la cour d'appel a, par adjonction à leur contenu, violé

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CC

soc

6137238dcd5801467740b496

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que les juges du fond ne peuvent dénaturer les motifs clairs

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300771

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

W..., Mme U..., la SCI Lauren Clair Soleil et Mme K... ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 mars 2018), que, par acte sous seing privé du 13 août 2008, puis par acte authentique dressé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100779

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Groupe Oberthur Card System », Mme Y..., ancienne directrice juridique de la société Oberthur Card Systems, attestait clairement de ce que M.

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CC

civ1

613721f6cd580146773f9129

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

assurances IARD, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02362

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

aux fins de voir juger la rupture imputable à l'employeur et d'obtenir diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que sa volonté de démissionner le 22 février 2013 était claire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00551

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de la TNT qui sont en cause", que, par la clause litigieuse, le groupe M6 demande essentiellement que les chaînes en clair de la TNT soient accessibles de manière indissociable au sein d'une offre de

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8484

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Antonio A..., 28/ de Mme Anne-Claire A... née X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01209

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

accordée au représentant syndical appelé à siéger notamment au sein du conseil de prud'hommes.

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