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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93278
18 mai 2016
18 mai 2016
X..., - reconventionnellement de déclarer la compagnie mutuelle des motards hors de cause, - de condamner solidairement M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f3bf24fee0dd3d00607b
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10684 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01654 APPELANTE Société MONARD
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2024 et 18 novembre 2024, la société Assurance Mutuelle des Motards, représentée par le cabinet Galdos et Bellon,
Source officielle15e chambre
652f79b1b053208318995ce9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de presse ; - par les photographies issues du compte Facebook de l'Agence de motards de presse présentant ses motards, dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard (AARPI Freche et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire du 23 février 2024 délivré à la société Mollard
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[I], - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.
Source officielleChambre civile section B
6979e4bbcdc6046d47f6d427
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la mise en état N° RG 24/03255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Localité 7]-MOLLARD la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/05679) rendu par
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194bac5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[P] de ses demandes indemnitaires plus amples ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards aux entiers dépens ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365dab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la Ville de Paris, que la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne n'est
Source officielle2ème Chambre
63104b754709e24f13d553a6
30 août 2022
30 août 2022
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD
Source officielleChambre 1-6
6312eecf2e6a8e4f13ca60b2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Z] et la Mutuelle des Motards et M.
Source officielle2ème Chambre
6710aa51be64d7e510244f9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DBVM-V-B7I-MFDN No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036e641b8e2fa83b2d6ccd9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
La société Molaris reproche à la société Broyeurs Poittemill d'avoir, en période de pourparlers, écrit à la société Europrogetti en vue de la dissuader de conclure avec la société Molaris par des courriers
Source officielleChambre 1-4
65b35b391d7564000872dbc8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'accident a été déclaré à la Mutuelle des Motards le même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0f
2 février 2006
2 février 2006
76750 STE CROIX SUR BUCHY représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BOBEE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES MOTARDS
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2ca
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la MUTUELLE DES MOTARDS au paiement des entiers dépens.
Source officielleChambre 1-6
69abeca8cdc6046d47d0f461
24 avril 2025
24 avril 2025
[H] [A] de ses demandes formulées à l'encontre de la Mutuelle des Motards ; -Condamné M.
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9309
2 avril 2024
2 avril 2024
23/00187 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Louis GALICHET la SELARL L.BESSON-MOLLARD
Source officiellePage 2 sur 5290