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[K] au titre d'un accident survenu le 7 juillet 2018 à 14 heures 'L'agent installait des barnums, des barrières .. Ports de poids', le siège des lésions étant le 'dos'.

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

4 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [O] [T] né le 07 Décembre 1985 à de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2023 à 14 h 20 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

Chambre des Etrangers

6896d662fd8bd33bb83ea4c1

Appel

8 août 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Michella BARHOUM

Source officielle

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

[FW] et Mme [FW] le retrait des barnums installés dans le jardin et des poteaux devant supporter des caméras de surveillance situés [Adresse 4], - condamné in solidum la société civile immobilière MC

Source officielle

ETRANGERS

64895e8d6926a605db239249

Appel

2 mai 2023

du maintien au centre de rétention de [X] [Z] né le 03 Septembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 27 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d5f

Appel

9 octobre 2025

se disant [X] [Y] se disant [G] [C] [Y] à l'audience né le 03 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 11 h 34 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d5d

Appel

8 octobre 2025

centre de rétention de : X se disant [E] [H] né le 04 Novembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 11 h 34 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

6451fba748616ed0f8cd5166

Appel

2 mai 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [D] [C] né le 07 Décembre 1992 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

643106fd28558704f52e6ca4

Appel

7 avril 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [W] né le 15 Juin 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

669f4797b8a2ee2bca84b09a

Appel

22 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : [J] [P] né le 22 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 12 h 20 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03d2

Appel

11 août 2025

du maintien au centre de rétention de : [O] [V] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03d4

Appel

11 août 2025

du maintien au centre de rétention de [J] [E] né le 10 Octobre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

Chambre des Etrangers

69ef175ccdc6046d47af8dee

Appel

17 avril 2026

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, - à Me Michella BARHOUM

Source officielle

Chambre des Etrangers

6973244bcdc6046d4764749b

Appel

22 janvier 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen: - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Michella BARHOUM

Source officielle

Chambre des Etrangers

689584b55318a824d05affee

Appel

7 août 2025

Source officielle

ETRANGERS

6451fba748616ed0f8cd516a

Appel

2 mai 2023

du maintien au centre de rétention de [X] [Z] [V] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigérianne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

13 août 2024

le maintien au centre de rétention de : [D] [R] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

66bc488fa5822c82a7cbe06f

Appel

13 août 2024

le maintien au centre de rétention de : [V] [D] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

668398168da90185712ea62d

Appel

1 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : [H] [I] né le 04 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juin 2024 à 15 h 29 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Dans ce cadre, trois barnums ont été installés.

Source officielle

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