X... avait commis un certain nombre de fautes de caractère pénal ou non, celles-ci n'étaient pas couvertes par la garantie délivrée par la compagnie AIG EUROPE.

[C] [J] dans le paiement de la soulte suivant les modalités fixées, Mme [K] [F] s'est rapprochée de Me [Y]-[D] [M], commissaire de justice, aux fins de délivrer un commandement de payer à M.

Suivant contrats concomitants du 10 mars 2017, la compagnie d'assurances QBE Insurance Europe Limited s'est portée garante de la livraison, tandis que la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles s'engageait

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

enregistré à son secrétariat le 30 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération française de football à sa demande de consultation des données compilées par l'observatoire des comportements

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Compagnie Océane à sa

secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication de la copie du contrat de concession accordé à la Compagnie

ce, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation , - condamné la Sa Gan Assurances à payer à la Sarl Le Pot au Lait une somme de 470 € à titre de dommages et intérêts pour comportement

enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont à sa demande de communication de la circulaire concernant l'organisation de l'édition 2016 de la fête des Cornards

Elle affirme taxer les frais d'échéance à hauteur de 18 % dès lors que le contrat comporte une assurance automobile, qu'il soit mono risque ou multirisques.

[P] et Mme [L] ont comparu, assistés de leur avocat.

la compagnie Allianz IARD conserveront la charge de leurs dépens.

famille, L'audience devant la Cour L'affaire a été appelée à l'audience de la Chambre spéciale des mineurs du 12 avril 2013 ; Mme Pontchateau a été entendue en son rapport ; Mlle Y...a comparu

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Le 10 septembre 2024, le comptable du PRS des Yvelines a déclaré une créance pour laquelle il avait inscrit une hypothèque préalablement au commandement pour un montant de 51 534,68 euros au titre de la

de financer leur commande.

32] [Adresse 3] [Localité 5] non représenté [26] Chez [40] [Adresse 30] [Localité 14] non représenté [24] Centre de contacts clients-[23] [Adresse 9] [Localité 17] non représenté COMPAGNIE

Bien que régulièrement convoquée et touchée par sa convocation, Mme [X] n'a pas comparu à l'audience, ni persone pour elle.