toute hospitalisation à temps plein, traitements, soins, inscription de l'enfant au sein de tous établissements scolaires et de soins spécialisés de jour comme de nuit, y compris si nécessaire durant

en cause par LRAR adressée le 12 mai 2015, retirée le 26 mai 2015 n'a pas comparu à l'audience du 5 juin 2015 ; qu'ayant été régulièrement mise en cause devant le premier juge la compagnie Allianz se

la portée dudit commandement ; que la SCI X... pouvait délivrer un commandement à sa locataire malgré la procédure de saisie pour réserver le cas échéant ses droits et pour essayer d'obtenir la résiliation

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Louis Brunstein, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé, par un

, des déclarations tant de Tania X... que de toutes les autres personnes qui ont été entendues à ce sujet, que la petite Sophia, qui n'était âgée que de sept ans et n'habitait pas depuis longtemps Brunstatt

des Paralysés de France faisait valoir (pages 5-6) qu'une compagnie aérienne ne pouvait refuser l'embarquement d'une personne handicapée en invoquant sa réglementation interne, de sorte que la compagnie

par le maître de l'ouvrage de travaux supplémentaires non compris dans le contrat ; qu'en l'espèce, la société Le Bâtisseur du Gavot faisait valoir qu'en cours de chantier, M. et Mme D... avaient commandé

vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON

SAS, Marriott France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.

Y..., en qualité de syndic de la liquidation de la Compagnie diamantaire d'Anvers ; Attendu que M.

ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que, du même coup, en homologuant le rapport d'expertise qui s'était borné à comparer

Insurances Generali assurances ; que c'est à juste titre, et par des motifs pertinents, exacts et suffisants que le premier juge a considéré que la compagnie Generali ne pouvait soulever l'exclusion de

D... commandant de compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains... », était suffisante dès lors qu'un « commandant de compagnie » était un chef de service, le premier président a violé l'article L. 16

que, dans la nuit du 15 au 16 décembre 1981, de fortes pluies ont causé des dégâts dans les locaux de la SIB ; que la police de coassurance, signée le 7 avril 1982, par la SIB et la société Allianz, compagnie

sa liaison avec le prévenu, corroborent la version des faits donnée par la plaignante ; que les déclarations du prévenu pour tenter d'expliquer les nombreuses contusions et blessures subies par sa compagne

. ; "aux motifs que "la victime, en pénétrant, de nuit, sur un parking privé, armé d'un tournevis, en compagnie d'une autre personne, dans l'intention non discutée de commettre un vol, a eu un comportement

REJETER la demande de condamnation à des frais irrépétibles présentée par la compagnie AXA FRANCE IARD à l'encontre de la compagnie MIC INSURANCE COMPANY.

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société West Indies Petroleum Company par la société Compagnie Antillaise des Pétroles