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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
67ad912c668940826449c16e
26 juillet 2024
26 juillet 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula
Source officielleChambre 4-2
67ad913f668940826449c270
26 juillet 2024
26 juillet 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula
Source officielleChambre 4-2
66b702743c6673575cac1760
9 août 2024
9 août 2024
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula
Source officielleChambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad63519
5 avril 2024
5 avril 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula
Source officielleChambre 4-2
66ebc045b777bc8e4ad635e9
5 avril 2024
5 avril 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula
Source officielleChambre 4-2
65336a98bb40ec8318f31bcd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère qui en ont délibéré
Source officielleChambre 4-2
66921887f3a19d0db6b7117f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula
Source officielleChambre 4-2
65a236ce7ca18b0008e57f58
12 janvier 2024
12 janvier 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula
Source officielleChambre 4-6
65ab70dd36bfc00008d68bac
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleCour d'Appel
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25 mai 2012
25 mai 2012
Le bâtonnier ROLLAND EZELIN, Me Patrice TACITA, Sarah ARISTIDE, Evita CHEVRY, Jenny MORVAN, Me HAUDEBOURG, avocats présents Barreau de la Martinique Me URSULE Frédérique, Me MONOTUKA, Me MAUZOLE, Me
Source officielleChambre 4-6
6974bf28cdc6046d478beb12
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb290f
14 avril 2023
14 avril 2023
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula
Source officielleChambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb291b
14 avril 2023
14 avril 2023
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6bd
12 avril 2024
12 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Ursulla BOURDON-PICQUOIN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1687
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula
Source officielleChambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc61
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd75
24 janvier 2025
24 janvier 2025
avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 5 décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f6392
5 avril 2024
5 avril 2024
code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 06 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Estelle de REVEL, Conseiller chargé du rapport, et Madame Ursula
Source officielleChambre 4-6
69d0a500cdc6046d47113757
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
69623fa8cdc6046d47d61f6b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officiellePage 16 sur 31