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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e Chambre
60338c986ebade3f98bb41d4
24 mai 2017
24 mai 2017
A l'audience, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, par la voix de son conseil, soulève l'irrecevabilité de la demande de pension pour être nouvelle en cause d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01177_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur la décision du 31 août 2021 de la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234e
28 avril 2015
28 avril 2015
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2013, enregistrée sous le no 12. 037 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE
Source officielleChambre Sécurité sociale
6630896803169600084133ff
18 avril 2024
18 avril 2024
MOTIVATION À titre liminaire, il n'existe aucune contestation sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la mutualité [7] venant aux droits de la mutualité [5].
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d121
5 mai 2010
5 mai 2010
Chambre Sécurité Sociale ARRET N°166/10 R.G : 09/01152 SOCIETE COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d122
5 mai 2010
5 mai 2010
Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 168/10 R.G : 09/01155 Société COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85242
2 novembre 2000
2 novembre 2000
. ******* Dominique X... , affiliée à la Mutualité Agricole depuis le 1er novembre 1976 en qualité d'exploitante agricole, a adjoint à son exploitation agricole une activité de location de chevaux ,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89101
3 mai 2006
3 mai 2006
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f7
26 juin 2007
26 juin 2007
INTIMÉES : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA VIENNE ... 86042 POITIERS CEDEX Représenté par M DESCHAMPS muni d'un pouvoir D. R. A. F. POITOU CHARENTES POITIERS ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c734defd4c4b3b459f
28 février 2013
28 février 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdde
7 mai 2008
7 mai 2008
C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DIRECTION REGIONALE DE TRAVAIL ET DE LA PROTECTION REQUETE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad4
5 novembre 2001
5 novembre 2001
C/ CMSA 49 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE, SCP MARGOTTIN-BACH, BACH Jugement du T.G.I.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Mutualité française Somme et Oise a interjeté appel de ce jugement, et l'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 22/03568.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eec
19 janvier 2015
19 janvier 2015
, enregistrée sous le no 11/ 069 ARRÊT DU 19 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Mireille X... ... ... 86000 POITIERS non comparante-ni représentée INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- PP Le : 18 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B MUTUALITÉ AGRICOLE No de rôle : 07 / 1037
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65e4
4 avril 2024
4 avril 2024
Suivant acte authentique du 3 août 1994, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 11] a cédé à la Mutualité du Loiret, devenue la MFEL (Mutualité Française Eurélienne et Loiretaine), ses droits aux deux
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff0
12 mars 2013
12 mars 2013
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04817 [Y] C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035060d6d9f3033233267b3
30 juin 2016
30 juin 2016
[Q] [T] (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE Monsieur le Directeur de la MSA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat
Source officielleAvis
CADA:20163445
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48) — Copie du bulletin de mutation concernant sa propriété agricole, contresigné par Monsieur X, usufruitier décédé, lorsque l'exploitant actuel Monsieur
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b31
4 mai 2007
4 mai 2007
Elle fait valoir que la Mutualité Sociale Agricole ne lui a jamais demandé une pièce pour compléter son dossier et qu'elle n'a jamais reçu un courrier daté du 28 juin 2004.
Source officiellePage 15 sur 246