Code du sport — articles et textes de loi
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 517 articles · Code du sport
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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 16
Le fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l'article R. 331-35 est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23
Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23
Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations délégataires édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations mentionnées à l'article R. 331-6. Le règlement particulier de ces manifestations respecte ces règles techniques et de sécurité …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23
L'organisateur d'une manifestation mentionnée au 2° de l'article R. 331-6 dépose une déclaration, au plus tard un mois avant la date de l'événement, auprès du préfet territorialement compétent. Pour les manifestations se déroulant à l'intérieur du territoire d'une seule commune, la déclaration est …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23
L'organisateur d'une manifestation sportive avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance doit recueillir l'avis de la fédération délégataire concernée préalablement au dépôt de son dossier de déclaration auprès de l'autorité administrative compétente. La fédération rend son avis, qui do…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
L'organisation des activités tient compte du niveau des équidés, du niveau des pratiquants ainsi que des conditions météorologiques le cas échéant.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Un équidé confié à un pratiquant doit être en bonne santé, apte et préparé à l'exercice demandé. Cet exercice ne doit pas mettre en danger la sécurité du pratiquant et des tiers.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas être source de blessure pour l'équidé ou le pratiquant et doit être maintenu en bon état et propre.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être compatible avec la nature de l'activité équestre …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et conçus de façon à prévenir les accidents pour les cavaliers et maintenus en bon état.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Pendant les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de stockage du matériel, de l'outillage et des produits d'entretien des installations, du fourrage et du fumier, des produits vétérinaires doit faire l'objet de mesures de sécurisation et d'une signalétique adaptée visant à assurer la sécur…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 66
Constitue une antenne médicale de prévention du dopage toute structure mise en place par un établissement de santé afin de mettre en œuvre des consultations spécialisées et des actions de prévention en matière de dopage à destination des sportifs. Cette structure est constituée au sein d'un service …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 66
Pour obtenir l'agrément mentionné à l'article L. 232-1, une antenne médicale de prévention du dopage doit répondre aux conditions suivantes :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01
Tout dossier de déclaration de manifestation sportive, mentionnée à l'article R. 331-6, présenté par l'organisateur comprend :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01
Tout dossier de déclaration de manifestation sportive avec classement ou chronométrage comporte également, en plus des éléments mentionnés à l'article A. 331-2, les éléments suivants : 1° Le règlement de la manifestation, tel qu'il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'articl…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01
Sont dispensés de la formalité prévue au 2° de l'article A. 331-3 :
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