Article A331-2 · Code du sport — CodexAI

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Codes de loi›Code du sport›Partie réglementaire - Arrêtés›LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES›Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives›Section 2 : Autorisation et déclaration préalable›Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur›A331-2

Article A331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01

Code du sport

En vigueurDepuis le 30 novembre 2017

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Texte de l'article

Tout dossier de déclaration de manifestation sportive, mentionnée à l'article R. 331-6, présenté par l'organisateur comprend :

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