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Codes de loi›Code du sport›Partie réglementaire - Décrets›LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre II : Lutte contre le dopage›Section 1 : Prévention›Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage›D232-1

Article D232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 66

Code du sport
En vigueurDepuis le 1 septembre 2017
Légifrance
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Texte de l'article

Constitue une antenne médicale de prévention du dopage toute structure mise en place par un établissement de santé afin de mettre en œuvre des consultations spécialisées et des actions de prévention en matière de dopage à destination des sportifs. Cette structure est constituée au sein d'un service de médecine du sport. A défaut d'un tel service, elle peut être constituée au sein d'un autre service d'un établissement de santé. En complément, notamment afin d'optimiser son implantation territoriale, cette structure peut faire appel à : - un service de médecine du sport d'un autre établissement ; - une structure déterminée par son projet d'organisation et de fonctionnement.

Décisions citant cet article

2 171 décisions liées

Décisions mentionnant Article D232-1 — à vérifier avec chaque décision.

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445698

27 mars 2015
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc39142416523b995804bf

1 octobre 2024
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38d92416523b9957ff6b

1 octobre 2024
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01358

2 mars 2010
TA

10ème chambre

DTA_2310749_20250424

24 avril 2025
CC

cr

6137269bcd58014677426f9c

28 février 2006
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