Article A322-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 septembre 2017

Texte de l'article

L'organisation des activités tient compte du niveau des équidés, du niveau des pratiquants ainsi que des conditions météorologiques le cas échéant.

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article A322-117 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre 1-6

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