Article A322-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 septembre 2017

Texte de l'article

Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo.

Articles cités dans le texte

Article L322-2

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article A322-116 — à vérifier avec chaque décision.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300062

21 janvier 2014

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