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SIREN 984 253 443

SIREN

MAINTENANCE ET TRAVAUX DU BATIMENT D'AQUITAINE (MTBA)

984 253 443 BAZAS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

670967d206866c0645d1e586

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66104196c9ea95b316fe1bd4

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5 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6610419ac9ea95b316fe1ce2

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0bc468d0ccf000877e5a1

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f654383a880008fd0857

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321b9a9e4ea48318f5b16e

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

65321b9d9e4ea48318f5b192

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

6520f6aebb275d83183a3dd8

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6 octobre 2023

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Cour d'Appel

6440d85ce704a005d1ed721c

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

63ca43139066fd7c90fc27e3

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6316e4eadd8d194f138d4d43

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c91afbf3eafe9fcf076066

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

625fa57d8361df277dc599b0

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940f7

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23 août 2018

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Cour d'Appel

5fddf725dad6a897fe30f7d2

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9 juillet 2018

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Cour d'Appel

6031ed5e21690b265dce14ac

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4 juin 2018

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Cour d'Appel

6031ed5e21690b265dce14af

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4 juin 2018

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