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SIREN 834 972 796

SIREN

VOIX

834 972 796 PARIS

66 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

66 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 66)

Cour d'Appel

697b00d6cdc6046d4710b48b

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b00ffcdc6046d4710b6ee

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28 janvier 2026

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CAA69

DCA_24LY00038_20251030

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30 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f31f0847bd0e19a239d557

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17 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b2f3ea43407b9fb9e4f

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

687b269830e6dd8e1529be51

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18 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b51e9508abe85120465e

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68681ad84965b5d9df314cd5

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68199b3745063c42e3253866

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a5d0ec820a3a2a05e872

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c899a9834ffd825fb6b

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678172cf6d34da2cbdcd9ec5

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f6630e034c1f8dc458981

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35252edfb0b58c05e92f

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24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

673fb091cf657bf834ecb3c6

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c04d445a086e2bcee02f

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe357891b69e88a370fe77

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eae4a0de54ff609f7dea

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2 juillet 2024

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CAA44

DCA_23NT02373_20240604

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4 juin 2024

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Cour d'Appel

6618cf067935f50008be4203

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11 avril 2024

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