SIREN 341 792 448

SIREN

MONABANQ

341 792 448 VILLENEUVE-D'ASCQ

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d55b4dcdc6046d4770d127

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6970749ccdc6046d47125e6f

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697ba91acdc6046d472806c3

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f7632cdc6046d479a41e2

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69785715cdc6046d47d580ed

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

677ecfecb01eea4cf01a4383

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6708178589f19e8c50f8870c

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67003204c34eb4cc8578954e

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6700320cc34eb4cc857896bb

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6700320ec34eb4cc857896e7

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

662a9fd1c8a1343b8cd6251d

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65cd137fe3c16e330fea231b

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30 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b15e21b9f94e98464d93a0

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fca85bee95c33766d3c128b

La Cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt le 17 septembre 2020 modifiant ou confirmant les dispositions du jugement de première instance concernant le traitement du dossier de surendettement. La décision définit les obligations des différents créanciers énumérés dans le cadre de la procédure de surendettement.

17 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d9

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22 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5b

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18 janvier 2017

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