← CodexAI/

SIREN 339 993 214

SIREN

SOGEFIMUR

339 993 214 PARIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

67f8af45b5ff6e72c9612458

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67eed2adb848dd6814c5e4f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c4455331f58c9ee87014

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

679331c331df9338379d26ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6711532aaa7e95fd3fcf5e07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43c6fe254500083148e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a191fa0ddb77892695c3a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

658c79e02c4a0d96dc2354be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653a062ed0451e8318d0e8d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

65321b269e4ea48318f5ae99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63bfb34e5e2fbe7c900438bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6363686737e31b7f74444a6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62624893b1a50c277d4c5cf5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdb2dce48641c03dc3051af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2019

Voir →

Cour d'Appel

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

615e0debc25a97f0381f5061

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0b82c25a97f0381f4a48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162ec216c9bddc8258475a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juin 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89524

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2007

Voir →