Conventions Collectives

Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires

ASET1951394M

Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

ASET1650838M

Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

ASET2450711M

Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

ASET1250888M

Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel

ASET9950052M

Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai

ASET0950638M

Avenant n° 24 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

ASET1750793M

Avenant n° 24 du 14 octobre 2003 relatif aux congés payés

ASET0350927M

Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures

ASET0050314M

Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations

ASET1250916M

Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150230M

Avenant n° 24 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1050676M

Avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains »

ASET2350397M

Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles

ASET0851021M

Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance

ASET1451175M

Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres

ASET0850334M

Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas

ASET1250714M

Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention

ASET0951112M

Avenant n° 24 du 2 juin 2025 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs

ASET2550604M

Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

ASET1750234M

Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020

ASET2050482M

Avenant n° 24 du 20 mai 2016 relatif à la classification des emplois

AGRS1797013M

Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident »

ASET1151484M

Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 24 du 23 janvier 2014 portant modification de l'article 15.6 relatif aux classifications

ASET1450364M