Conventions Collectives

Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

ASET0950890M

Avenant n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2151048M

Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008

ASET0751078M

Avenant n° 23 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point

ASET1051439M

Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé

ASET1550298M

Avenant n° 23 du 27 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

ASET2550380M

Avenant n° 23 du 28 janvier 2000 relatif au repos quotidien

ASET0050313M

Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance

ASET0650817M

Avenant n° 23 du 3 décembre 2018

AGRS1997148M

Avenant n° 23 du 30 juin 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

ASET1650911M

Avenant n° 23 du 30 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs

ASET2251338M

Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI

ASET2250375M

Avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

ASET2250740M

Avenant n° 23 du 5 avril 2018 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

ASET1950569M

Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350402M

Avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM

ASET2550972M

Avenant n° 23 du 8 février 2001 relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs

ASET0150184M

Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1650607M

Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs

ASET9850742M

Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

ASET1151112M

Avenant n° 23 du 9 octobre 2014 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014

ASET1451214M

Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés

ASET0951035M

Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail

ASET9950927M

Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes

ASET1550374M

Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective

ASET0850303M