Conventions Collectives

Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire

ASET9150598M

Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective

ASET0850302M

Avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

ASET2550647M

Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre »

ASET1151338M

Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires

ASET0650451M

Avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif à la classification conventionnelle

ASET2450502M

Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »

ASET2050117M

Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

ASET1650837M

Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET0850915M

Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels

ASET2050288M

Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l'aménagement du temps de travail

ASET9950144M

Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO)

ASET1950362M

Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

ASET1050904M

Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas

ASET1150516M

Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance

ASET1450301M

Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations

ASET1250914M

Avenant n° 23 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1050642M

Avenant n° 23 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2023

ASET2350266M

Avenant n° 23 du 17 octobre 2013 relatif aux classifications

ASET1351150M

Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010

ASET1050591M

Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors

ASET1150670M

Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

ASET0850333M

Avenant n° 23 du 2 juin 2016 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016

ASET1650772M

Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54

AGRS1697285M

Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

ASET1750462M