Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

En vigueur étendue

Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

avenant

ASET0850333M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018925736
NOR: ASET0850333M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA