Conventions Collectives

Avenant n° 22 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM

ASET0950383M

Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

ASET1050949M

Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

ASET1050658M

Avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

ASET2151162M

Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2018

ASET1850537M

Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, à l'autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et à la prime annuelle

ASET2450208M

Avenant n° 22 du 19 mars 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021

ASET2150414M

Avenant n° 22 du 1er décembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0950165M

Avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)

ASET2250243M

Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance

ASET0551261M

Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 portant modification de la classification

ASET9950143M

Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles

ASET0950601M

Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima

ASET0850633M

Avenant n° 22 du 25 février 2014 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er avril 2014

ASET1450702M

Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

AGRS1597253M

Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle

ASET0850052M

Avenant n° 22 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois

ASET1051438M

Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021

ASET2150997M

Avenant n° 22 du 26 septembre 2013 relatif aux diplômes et aux classifications

ASET1351112M

Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention

ASET1950490M

Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords

ASET1650710M

Avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er octobre 2022

ASET2251398M

Avenant n° 22 du 5 octobre 2018

AGRS1997001M

Avenant n° 22 du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)

ASET2050982M

Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007

ASET0850188M