Conventions Collectives

Avenant n° 21 du 5 mars 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.6 « Prime d'expérience »)

ASET2550335M

Avenant n° 21 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350404M

Avenant n° 21 du 6 février 2002 relatif aux salaires des employés

ASET0250321M

Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP

ASET0751127M

Avenant n° 21 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

ASET1151101M

Avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance

ASET2450009M

Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2019

ASET1950450M

Avenant n° 21 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires

ASET0250934M

Avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires

ASET2550524M

Avenant n° 210 du 9 juillet 2025 relatif à la mise à jour de dispositions conventionnelles pour correctif (ancienneté et indemnisation des frais)

ASET2550752M

Avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme

ASET2550833M

Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social

ASET2550989M

Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes

ASET1651077M

Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF

ASET1150515M

Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP

ASET1151337M

Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire

ASET1550297M

Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

ASET0250920M

Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

ASET1951276M

Avenant n° 22 du 11 avril 2024 relatif aux salaires

ASET2450636M

Avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive dans les entreprises

ASET1950282M

Avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

ASET2350325M

Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail

ASET0950588M

Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

ASET1550571M

Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

ASET2450176M

Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019

ASET1951054M