Conventions Collectives

Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagement

ASET1950456M

Avenant n° 21 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM

ASET0950382M

Avenant n° 21 du 18 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

ASET0751060M

Avenant n° 21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350941M

Avenant n° 21 du 19 juin 2013 portant modification d'articles de la convention

ASET1350932M

Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

ASET2351088M

Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

ASET1850777M

Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation

Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention

ASET1351009M

Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (inséré à l'annexe A1.1 de la convention)

ASET2150908M

Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

ASET0850727M

Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 relatif à l'indemnité de licenciement et aux congés exceptionnels

ASET1850536M

Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance

ASET1451069M

Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels

ASET1650936M

Avenant n° 21 du 25 novembre 2002 relatif au chapitre VII " congés payés "

ASET0251023M

Avenant n° 21 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement

ASET1051437M

Avenant n° 21 du 26 juillet 2005 relatif aux salaires

ASET0551061M

Avenant n° 21 du 28 février 2013 relatif à la revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013

ASET1350556M

Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource » et de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire »

ASET2251148M

Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel

AGRS1597077M

Avenant n° 21 du 31 octobre 2002 relatif au remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux

ASET0450843M

Avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2026

ASET2650049M

Avenant n° 21 du 4 juillet 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

ASET2250962M

Avenant n° 21 du 5 avril 2018 à l'accord du 10 février 1992 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

ASET1851078M

Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

ASET1951194M