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Avenant n° 21 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

En vigueur étendue

Avenant n° 21 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

avenant 9 novembre 2011

ASET1151101M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024769635
NOR: ASET1151101M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA