Avenant n° 23 du 30 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs

En vigueur étendue

Avenant n° 23 du 30 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs

avenant

ASET2251338M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046956408
NOR: ASET2251338M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA