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Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

En vigueur étendue

Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

avenant 7 avril 2011

ASET1150230M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000023826533
NOR: ASET1150230M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA