Conventions Collectives

Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »

ASET1450971M

Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi

ASET1051440M

Avenant n° 24 du 25 septembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel

ASET1950570M

Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation des petits déplacements

AGRS1997224M

Avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

ASET2251386M

Avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité

ASET2550973M

Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications

ASET1450593M

Avenant n° 24 du 4  juillet  2017 portant modification de l'article 35 de la convention collective

AGRS1797260M

Avenant n° 24 du 4 février 2022 relatif aux salaires au 1er février 2022

ASET2250271M

Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention

ASET1250955M

Avenant n° 24 du 5 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750297M

Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

ASET1550227M

Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid

ASET0150298M

Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018

ASET1850440M

Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

ASET0851273M

Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires

ASET9450136M

Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires

ASET9450139M

Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires

Avenant n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2023

ASET2350715M

Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application

ASET0850882M

Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance

ASET1250917M

Avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022

ASET2250708M

Avenant n° 25 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1150447M

Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

ASET1950372M

Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas

ASET1150232M